Tout savoir sur le contrôle technique !
Rouler sans contrôle technique : les sanctions applicables
En cas de dysfonctionnement, d'oubli ou de retard du contrôle technique, la police peut imposer une amende de 135 €, elle peut être minorée à 90 € en cas de paiement sous 3 jours. En cas de retard de paiement, la majoration peut aller de 375 € à 750 € selon l'ampleur du retard.
Des risques de sécurité en roulant sans contrôle technique
Conduire sans une inspection valide du véhicule peut mettre en danger votre vie, celle des passagers, des piétons et des autres conducteurs. La fonction du test de navigabilité est de s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement en termes de sécurité et d'environnement, et qu’il ne causera aucun risque pour l'utilisateur. Si un accident est causé par une erreur de contrôle, cela signifie que votre véhicule présente des anomalies techniques et mécaniques.
Défaut de contrôle technique : les conséquences sur votre assurance auto
Lors de la signature d'un contrat d'assurance, le système vous demandera de fournir les documents d'immatriculation du véhicule et d'afficher les informations de contrôle technique. Si vous n'êtes pas à jour, votre contrat d'assurance ne sera pas confirmé et la conduite sans assurance est expressément interdite.
Si une fausse déclaration concernant le contrôle technique du véhicule est faite à la compagnie d'assurance, le contrat sera invalide et la compagnie d'assurance peut réduire l'indemnité proportionnellement ou annuler entièrement l'indemnisation. De plus, si vous avez un accident dû à un manque de contrôle technique pendant la période d'assurance, l'assureur peut refuser de supporter les frais et invalider votre contrat. Dans ce cas, la caution routière sera prise en charge par le fonds de garantie automobile. Le droit à l'indemnisation est basé sur la responsabilité du conducteur, vous devez vérifier les conditions générales et particulières du contrat et considérer que l'absence de contrôle technique est la raison pour ne pas exclure la garantie.
